Ce que le conventionnement implique si le logement auquel vous postulez en fait l’objet

 

Sur la fiche descriptive des logements disponibles, une case « Type de logement » vous indique si ce dernier est conventionné ou non. Qu’est-ce que cela implique ?

 

L’association Société Philanthropique a rénové certains logements avec des financements de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) avec laquelle une convention en loyer dit « social » ou « intermédiaire » qui ouvre droit à l’APL au locataire a été conclue.

 

Pour respecter ses engagements vis-à-vis de l’ANAH, la Société Philanthropique s’engage à attribuer les logements à un ménage selon des plafonds de ressources fixés par cet établissement public administratif de l’Etat :

• Personne seule 24 116 euros / an

• 2 personnes ne comportant aucune personne à charge  36 042 euros / an

• 3 personnes 47 247 euros / an

• 4 personnes 56 410 euros / an

 

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANAH :

https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/valorisez-votre-bien-avec-louer-mieux/les-plafonds-de-loyers/